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1. Éditeur du site — Mentions légales

Le site citeeshirts.fr est édité par [Raison sociale], [Forme juridique] au capital de [Montant] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET].

Siège social : [Adresse complète]

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Email : contact@citeeshirt.fr

Directeur de la publication : [Nom]

Hébergeur : Shopify International Limited, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland

2. Produits

Les produits proposés sur le site sont des t-shirts imprimés à la demande (Print on Demand) via notre partenaire Printify. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleur peuvent exister entre le rendu écran et le produit réel.

3. Prix

Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA française applicable). Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. Citeeshirt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation du paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires) via Shopify Payments, solution de paiement sécurisée. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Citeeshirt se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.

5. Livraison

Les produits sont fabriqués et expédiés par notre partenaire Printify. Les délais et tarifs détaillés figurent dans notre Politique de Livraison. Citeeshirt ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de Retour et Remboursement.

Exception : les produits comportant une personnalisation (prénom, texte personnalisé) ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

7. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, durée 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à contact@citeeshirt.fr avec une photo du problème.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site citeeshirts.fr (textes, graphismes, logos, marques, designs de t-shirts) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation expresse est interdite et constitutive de contrefaçon.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer : contact@citeeshirt.fr.

10. Cookies

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11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux français sont seuls compétents. Conformément au Règlement UE n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Dernière mise à jour : juin 2026